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Chambre d'Agriculture d'Indre et Loire

 38 rue Augustin Fresnel
BP 50139
37171 CHAMBRAY LES TOURS Cedex
Tél : 02 47 48 37 37
Fax : 02 47 48 17 36

accueil(at)indre-et-loire.chambagri.fr

Horaires d'ouverture

Lundi au Jeudi
8h30 - 12h30
13h30 - 17h15

Vendredi
8h30 - 12h30
13h30 - 16h30

La Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire est certifiée pour son activité de conseil

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Directive Nitrates

La réglementation directive Nitrates (programme d’actions) s’applique à tous les exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable (arrêté du 19 décembre 2011 modifié).

La Directive Nitrates s’applique quelle que soit le type et le mode de productions : grandes cultures, fourrages mais aussi viticulture, arboriculture, semences, …

En Indre-et-Loire, en mars 2015, la zone vulnérable a été étendue à 102 nouvelles communes par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.

Carte des zones vulnérables 2015 en Indre-et-Loire

Cas des zones vulnérables 2012 : Leur classement ayant été annulé en Conseil d’Etat, elles ne sont plus juridiquement des zones vulnérables pour la campagne 2016-2017. Elles ne seront donc pas contrôlées à ce titre en 2016-2017. Elles seront vraisemblablement reclassées avec de nouveau l’obligation du respect du programme d’action à partir de la campagne 2017-2018.

La Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire vous propose une synthèse sur l'essentiel des obligations faites aux exploitants dans le cadre du 6ème programme d'action qui s'applique sur toutes les communes classées vulnérables.

Outils de la Chambre d'agriculture concernant les enregistrements obligatoires comme le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et le Cahier d'Epandage (CE)

Outils de la Chambre d'agriculture pour le calcul des doses d'azote à apporter conformément au référentiel régional

  ♦  Mes parcelles
  ♦  Fiches parcellaires (cultures, prairies, viticulture, arboriculture)

  ♦  Mes parcelles
  ♦  Grilles papier (céréales à paille-colza, maïs-tournesol-sorgho-millet-lin, prairie, cultures spéciales)

DOCUMENTS UTILES

CONTACT

Isabelle HALLOIN-BERTRAND

Tél : 02 47 48 37 23
isabelle.halloin(at)cda37.fr

INFORMATIONS UTILES

NOUVEAU

  • La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a conduit à un nouveau zonage par arrêtés du 2 février 2017.
    Les exploitants concernés par des territoires nouvellement classés au 2 février 2017 devront se conformer aux exigences du programme d'actions à partir du 1er septembre 2017.
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